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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site lerefugefelincanin.fr est exploité par Ademe Alaoui, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Le Refuge Félin Canin (immatriculation en cours), 8 rue de Palerme, 67000 Strasbourg, France. Contact : support@lerefugefelincanin.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, tailles, coloris, usage prévu) sont décrites sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Vous sélectionnez les produits, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, puis confirmez votre commande et votre paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison estimé est indiqué sur chaque fiche produit avant l'achat. Les conditions détaillées figurent dans notre politique d'expédition. En cas de dépassement du délai, l'article L216-6 du Code de la consommation s'applique.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Nous vous accordons en plus une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Le Refuge Félin Canin, 8 rue de Palerme, 67000 Strasbourg – support@lerefugefelincanin.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Date et signature (en cas d'envoi papier) :

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), qui vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme pendant 2 ans à compter de sa délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur description et aux conseils d'utilisation fournis. Nos harnais sont conçus pour la promenade quotidienne et ne sont pas adaptés à un usage sportif intensif (canicross, attelage).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous à support@lerefugefelincanin.fr : nous recherchons en priorité une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.